→ LA CARTE D'IDENTITÉ

LE PASSEPORT

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour LA CARTE D'IDENTITÉ et LE PASSEPORT, il faut prendre rendez-vous au secrétariat de la mairie de Vic sur Aisne :

2 rue Brouillaud
02290 VIC-SUR-AISNE

Du lundi au vendredi de 9h à 11h30
Le mercredi après-midi pour les scolaires de 14h à 17h
 

03.23.55.50.58
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléchargez votre dossier de pré-inscription sur ants.gouv.fr
Il faut impérativement l'imprimer pour pouvoir coller la photo d'identité et apposer votre signature. /!\ Les mineurs n'ont pas le droit de signer.

 

 

LA CARTE D'IDENTITÉ



Première demande : Gratuite

Renouvellement avec présentation de la précédente carte : gratuite

Renouvellement sans présentation de la précédente carte (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal à télécharger en même temps que la pré-demande sur ants.gouv.fr ou à aller chercher dans un bureau de tabac.

 

PIECES JUSTIFICATIVES :

Pour l'obtention une carte d’identité ou son renouvellement, il est nécessaire de se munir de :

   → Photos conformes : sans lunettes, ni cheveux devant les yeux, ni piercing. Le visage doit être dégagé.

   → 1 justificatif de domicile :
- Facture d'un organisme officiel daté de moins de 2 mois ou échéancier de l'année en cours : eau, électricité, gaz, téléphone (avec adresse du lieu de consommation identique à l'adresse postale). Avis d'imposition en cours et non la délcaration d'impôt.
Tout autre justificatif de domicile n'est pas valide (attestation d'assurance, relevé bancaire, facture d'entretien chaudière ou réparation véhicule)

En cas de perte, il faut remplir la déclaration de perte : télécharger le CERFA n°14011*02.

→ En cas de vol, joindre la déclaration de vol tamponnée de la Gendarmerie ou du Commissariat.

→ En cas d'échange d'Etat-civil : mariage, décès d'un conjoint, vous devez joindre la copie certifiée conforme de l'acte à demander à la mairie du lieu de l'évènement. Le livret de famille n'est pas un document valide. Pour le divorce, joindre la copie intégrale du jugement de divorce ou l'attestation de convention de divorce.

→ En cas d'hébergement, il vous faut joindre une facture au nom de l'hébergeant, la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et faire une attestation d'hébergement signée de l'hébergeant. Ident pour les enfants majeurs qui vivent chez leurs parents.

 

 

LE PASSEPORT



    Majeurs : 86 euros
    Pour les 15-17 ans : 42 euros
    Pour les 0-14 ans : 17 euros

La présence du demandeur est obligatoire (quel que soit son âge)

 

PIECES JUSTIFICATIVES (ELLES SONT IDENTIQUES À CELLES DE LA PIÈCE D'IDENTITÉ) :

Pour l'obtention une carte d’identité ou son renouvellement, il est nécessaire de se munir de :

   → Photos conformes : sans lunettes, ni cheveux devant les yeux, ni piercing. Le visage doit être dégagé.

   → 1 justificatif de domicile :
- Facture d'un organisme officiel daté de moins de 2 mois ou échéancier de l'année en cours : eau, électricité, gaz, téléphone (avec adresse du lieu de consommation identique à l'adresse postale). Avis d'imposition en cours et non la délcaration d'impôt.
Tout autre justificatif de domicile n'est pas valide (attestation d'assurance, relevé bancaire, facture d'entretien chaudière ou réparation véhicule)

En cas de perte, il faut remplir la déclaration de perte : télécharger le CERFA n°14011*02.

→ En cas de vol, joindre la déclaration de vol tamponnée de la Gendarmerie ou du Commissariat.

→ En cas d'échange d'Etat-civil : mariage, décès d'un conjoint, vous devez joindre la copie certifiée conforme de l'acte à demander à la mairie du lieu de l'évènement. Le livret de famille n'est pas un document valide. Pour le divorce, joindre la copie intégrale du jugement de divorce ou l'attestation de convention de divorce.

→ En cas d'hébergement, il vous faut joindre une facture au nom de l'hébergeant, la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et faire une attestation d'hébergement signée de l'hébergeant. Ident pour les enfants majeurs qui vivent chez leurs parents.

 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Les documents ci-dessous vous seront utiles avant toutes démarches :

Notice explicative pour les déclarations préalables de travaux

Guide du permis de conduire

Guide des procédures d'urbanisme

Les formulaires de demande sont tous accessibles sur le site : service-public.fr

Pour obtenir des précisions ou pour toutes questions relatives au droit des sols, contactez votre mairie ou le service ADS (Application du Droit des Sols) de la Communauté de Communes.

Les horaires du service ADS :

                         Lundi                 Mardi               Mercredi              Jeudi             Vendredi
Matin            8h30 - 12h15      8h30 - 12h15      8h30 - 12h15      8h30 - 12h15     8h30 - 12h00
Après-midi    13h30 - 17h00    13h30 - 17h00    13h30 - 17h00    13h30 - 17h00    13h30 - 16h00


Contact

Catherine DUBALLE  – 03 23 96 99 90 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Kevin ROMEYER – 03 23 96 99 92 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


35 rue du Général Leclerc
02600 Villers-Cotterêts